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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/04/2026

Proclamer s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

[Nom de la société]
[Adresse]
Contact DPO / responsable données : contact@proclamer.com

Données collectées

Visiteurs anonymes (z.com)

  • Identifiant de session anonyme (uid) — cookie technique, sans données personnelles
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  • Prénom et nom
  • Données liées à l'usage de l'application (bilans, patients, rapports)
  • Historique de connexion

Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Amélioration du produit — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
  • Mesure d'audience interne — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), sans outil tiers
  • Obligations légales — conformité légale (art. 6.1.c RGPD)

Hébergement et sécurité des données

Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos. L'accès est restreint aux seules personnes habilitées. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation

  • Données de navigation anonymes : 13 mois glissants
  • Compte utilisateur : pendant la durée d'abonnement + 3 ans après résiliation
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Cookie uid : 365 jours

Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

  • Notre hébergeur (infrastructure technique)
  • Notre prestataire de paiement (données de transaction uniquement)
  • Les autorités légales si une obligation légale l'impose

Cookies

Proclamer n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Le seul cookie déposé est un identifiant de session technique (uid) nécessaire au bon fonctionnement du service et à l'affichage cohérent de la page.

Vous pouvez supprimer ce cookie à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur sans impact sur l'accès au site.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement — supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@proclamer.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. En continuant à utiliser le service après une modification, vous acceptez la nouvelle version.

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